Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... la Cour Constitutionnelle dans sa décision du 18 mai 2012 15 . Une déclaration préalable à une manifestation ... par l’administration aussi bien que le juge du fond. 15 Postanovlénié du 18.05.2012 N 12-П «пункт 5 ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... et impacts liés à une telle publication, l’âge de 15 ans si on prend en compte l’âge de la majorité ... le 1er avril 2024. (14) Article 377 du Code civil (15) MALLEVAEY Blandine, « Loi du 19 février 2024 sur le ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les articles 433-25, 433-26, 434-47, 434-48, 435-15 et 445-4. Les personnes morales, au sens du droit russe, ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Etats de manière arbitraire (voir par exemple l’article 15(2) de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... de Rio du 16 juin 1992 établit en son principe 15 que : “Pour protéger l'environnement, des mesures de ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... allemand des brevets et des marques (Plommer, 2007, p. 15). Il en résulte des incertitudes à propos des clauses ... Mot-clés:
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... at the WTO », http://ssrn.com/abstract=923903 p.15). Il est permis de considérer que cette interprétation ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 28, alinéa 4, du « Statuto dei lavoratori », et 15, alinéa 4 de la Loi du 9 décembre 1977, n°903. Depuis ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... pén., art. 113-2, réaffirmé par TGI Nanterre, 15e ch., 15 mars 2007, Min. publ. c/ Patrick P… et a., RLDI oct. ... 313 F.3d 257 (5th Cir. 2002). - TGI Nanterre, 15e ch., 15 mars 2007, Min. publ. c/ Patrick P… et a., RLDI oct. ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , C. F. MÜLLER, 2e édition, 2009, § 16 point 15). Le droit français ne s’est pas encore véritablement ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon