Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
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... de cohérence et d’importance (Cour EDH, 4 e Sect. 15 janvier 2013, Eweida et autres c. Royaume-Uni , n° ...Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... Giuridica, Metodo, Giudizi Di Valore, Quad. 1/2007 p.15). Egli sottolinea poi che queste situazioni, possano ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... défavorables et 82% de votes favorables en 2011 avec 15% d’abstention. Pourtant, en écartant les voix du ... à travers le monde », www.partageduprofit.com , 15 avril 2013 - Paul de Coustin, « “Say on ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
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Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit de visite d’un père envers son fils (CEDH, 15 janvier 2015, n°62198/11, Kuppinger c/ Allemagne). Les ...