A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... en Allemagne, Les Petites Affiches, 2005, n°159, pp. 9-15. • Lasserre-Capdeville J. : Le secret bancaire – ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende”. Enfin, l'employeur verra sa ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... c/Conseil et Commission, C-237/98 P, Rec. p. I-4549, 15 juin 2000. Portugal c/ Conseil, C-149/96, Rec. p. I-8395, ... Mot-clés:
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... LGDJ, (2016). Lanham Act of 1946, amended, article 15 of the US Code, United States Congress. Copyrights Act of ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... 17 mars 2009. Peine purgée. Simić, Blagoje Condamné à 15 ans d'emprisonnement le 28 nov. 2006. Peine purgée. ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode15/usc_sup_01_15_10_22.html Constitution des Etats Unis, Site Internet: ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... pratiqués chaque années en Italie (estimés en 2012 à 15.000 par le ministère de la Santé et 50.000 par les ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Litigation of International Disputes in U.S. Courts § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law ...