A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998 Le Statut de Rome créant la Cour Pénale ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Le décret Royal 1910/1999 du 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des ...
Mot-clés: sexe / Espagne

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... les articles actuellement en vigueur. Textes : § 17 SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de 1974, applicable aux agences fédérales américaines [17] , n’est pas aussi complet ni efficace que le RGPD, ... »/right to be forgotten, consacré à l’article 17 du RGPD). II : Un cadre européen imparfait quant à ... entrainé la révision de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » (la ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... public sur des questions d'intérêts général. ». Le 17 septembre 2005, l'hebdomadaire Focus a publié un article, ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts , ©Waterlow, 1990, §§ 1.15-1.17, 15.03, 15.05-15.07 Gandhi, B.M., Law of Torts , 3 rd ed., ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de 1974, applicable aux agences fédérales américaines [17] , n’est pas aussi complet ni efficace que le RGPD, ... »/right to be forgotten, consacré à l’article 17 du RGPD). II : Un cadre européen imparfait quant à ... entrainé la révision de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » (la ...