A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein ... Mot-clés: sexe / rémunération
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... les articles actuellement en vigueur. Textes : § 17 SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... Cet arrêt (Bundesverfassungsgerichtsentscheidung vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... de 1974, applicable aux agences fédérales américaines [17] , n’est pas aussi complet ni efficace que le RGPD, ... »/right to be forgotten, consacré à l’article 17 du RGPD). II : Un cadre européen imparfait quant à ... entrainé la révision de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » (la ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... public sur des questions d'intérêts général. ». Le 17 septembre 2005, l'hebdomadaire Focus a publié un article, ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts , ©Waterlow, 1990, §§ 1.15-1.17, 15.03, 15.05-15.07 Gandhi, B.M., Law of Torts , 3 rd ed., ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de 1974, applicable aux agences fédérales américaines [17] , n’est pas aussi complet ni efficace que le RGPD, ... »/right to be forgotten, consacré à l’article 17 du RGPD). II : Un cadre européen imparfait quant à ... entrainé la révision de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » (la ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... du caractère précis, complet et inconditionnel [17] de la norme réalisée par le juge français dans son ... vol. 1155, p. 354. Constitutions Constitution américaine, 17 septembre 1787, Etats-Unis d’Amérique. Constitution ... CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL , Lebon, p. 142. [17] Concl. R. Abraham, sous CE 22 sept. 1997, Mlle Cinar , ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France