D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Soumis le 16/07/2020 par Nicole Rychter dans MBDE / Droits internationaux
... du caractère précis, complet et inconditionnel [17] de la norme réalisée par le juge français dans son ... vol. 1155, p. 354. Constitutions Constitution américaine, 17 septembre 1787, Etats-Unis d’Amérique. Constitution ... CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL , Lebon, p. 142. [17] Concl. R. Abraham, sous CE 22 sept. 1997, Mlle Cinar , ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... l’imputabilité de l’employeur La circulaire n°71 du 17 décembre 2003 diffusée par l’INAIL avait fourni des ... postérieurement par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 mars 2009 n°1576. Cette circulaire permettait de ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... (TPICE, 15 juin 2005, Olsen c/ Commission – T-17/02 ; dans le même sens : CJCE, 12 février 2008, Bupa ... , CJCE, 19 janvier 1994, Eurocontrol – C-164/92 et CJCE 17 février 1993, Poucet et Pistre – C-159/91 et C-160/91 ) ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... 91%. On compte en 2012, sur 767 sociétés présentes dans 17 pays européens huit résolutions relatives à la ... se sont prononcés en faveur des rémunérations et 17,2% se sont abstenus. Cela amène légitimement à se ... croissante au niveau national (neuf pays européens et 17 dans le monde l’ont déjà adopté), comme européen. ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Soumis le 21/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux œuvres de ces 17 artistes femmes, il nous a été possible de voir ce que ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... l'industrie (principe issu du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791), l’associé a donc le droit de participer à ... d’exercer une activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de ... 112 - Baumbach/Hopt/Roth, 38. Aufl. 2018, HGB § 112 Rn. 1-17 - BeckOK HGB/Klimke, 22. Ed. 15.10.2018, HGB § 112 Rn. ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... « juridiction » des Etats parties à la Convention » [17] .  En principe, la CEDH est d’application ... demandes de visas soumises aux ambassades et consulats . [17]  Supra 13, §96.  [18]  CourEDH, décision du 12 ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... retouche, puisque la définition apportée par la loi du 17 janvier 2002 avait été rejetée par le conseil ... de reclassement à été consacrée par la loi du 17 janvier 2002. L’employeur doit proposer au salarié des ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... la réclusion criminelle à perpétuité dans le second[17]. II. Les modalités de répression du viol devant la ... B. Statut de Rome de la Cour pénale internationale , 17 juillet 1998, RTNU, 2002, vol. 2187, n° 38544, p.3 ... et de procédure pénale , Dalloz, octobre 2019, §134. [17]Art 212-1 Code pénal. [18] G. POISSONNIER, ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... dans le festival. Désormais, le festival compte 17 lieux partenaires sur tout le territoire notamment le ...