Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... demandes dans les délais impartis et a donc prononcé le 17 mars 2011 une amende de € 100 000. Pour des raisons ... Françaises: Délibération n° 2011-035 de la CNIL, 17 mars 2011 Articles : GILBERT F., « FTC v. Google : A ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... CJCE, 3ème ch., 16.07.2009, C-168/08 ; 1ère civ., 17.02.2010). Il s’agissait en l’espèce d’un divorce ...
Mot-clés:
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in the European Union and in North America” (1995) 17(10) EIPR 488 Stamatoudi, “Moral rights of authors in ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... p. 265 - https://www.law.cornell.edu/uscode/text/17/107 - ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... entre le dommage et le défaut . Ainsi, dans un arrêt du 17 juillet 2001, la Cour de cassation a jugé que la ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... extensive de la CNUDM (Juge Laing, op. individuelle, §17). Dans une affaire plus récente, le TIDM a constaté que ...