Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... alors que la société subit des pertes (CA Angers, 17 janv. 1991, Dr. pén. 1991, n° 241). Par ailleurs, depuis ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... JCP 2005 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 17, 27 avril 2005, I 133 - Patsouris Efthymios, Les pouvoirs ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... à la coopération judiciaire internationale (article 17). Cette prolongation doit être autorisée par le juge des ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... par Iceland Frozen Foods Ltd V Jones ( 1983 I.C.R. 17 ) selon lequel les prud’hommes ( Employment Tribunals ) ... ancien cas ( Iceland Frozen Foods Ltd V Jones 1983 I.C.R. 17 ) réaffirma le principe selon lequel le rôle des ... l’entreprise la continuation du contrat de travail (soc, 17 déc 1976). La loi de 1973 énonce que deux conditions ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... seuil » (CEDH, Salabiaku c. France, 7 octobre 1988, §17). « L'article 6.2 – consacrant la présomption ...