Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 3/2010, Anm. 3. Brox/ Rüthers/Henssler, Arbeitsrecht, 17. édition, 2007. Cavallini, Délai de préavis de ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... asiles et prisons ». Par ailleurs un rapport publié le 17 avril 2011 au Journal Officiel dénonce le statut de ... les lieux de privation de liberté , Journal Officiel, 17 avril 2011 Erwin Chemerinsky , Constitutional Law , Aspen ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... Costedoat (Cass. ass. plén . 25 févr. 2000, no 97-17.387), il est possible d'engager la responsabilité du ...

L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)

Soumis le 17/03/2026 par Wing han angela Law dans MBDE / Numérique
... l'effectivité technique du droit à l'oubli (Art. 17 RGPD). En centralisant l'authentification, ... la protection des données – RGPD ), art. 4, 7, 7, § 3, 17, 22 et 25. Directive (UE) 2015/2366  du Parlement ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... La Sentencia del Tribunal Constitutional 7/1994 du 17 janvier 1994 met en évidence que l’un des cas d’ ...