L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

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L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

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Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

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Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

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Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

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L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

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Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... cet arrêt  rappelle la jurisprudence Benjamin (CE 19 mai 1933), et s’inscrit de ce point de vue dans sa ... dans la circonstance de l’arrêt Benjamin (CE 19 mai 1933) [17] « sul piano giudiziario e della tutela ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... des conseils de surveillance du DAX30 était de 19,5 %, en 2019, soit 7 ans plus tard, il est de 35,4 %. On ... des sociétés,  Hal, (2006-2013). 2017. pp.16-19. iii  Hans -Jürgen Papier, Martin Heidebach, « Die ...