Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la liberté de conscience et la liberté personnelle [19] ». En avril 2015, au nom du principe de neutralité du ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... S.A.S. c. France (Requête no 43835/11) 1 er juillet 2014 [19] CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... sur l’influence commerciale vient étendre la loi du 19 octobre 2020 sur l’encadrement de l'exploitation ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Justice de l'Union Européenne, Commission c. Irelande, 19 Mars 2002, C-13/00. Cour de Justice de l'Union ... Avis 2/91 de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 19 mars 1993 en vertu de l'Article 228(1), alinéa 2 du CEE ...
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... légalisé cette situation, en se fondant sur l’article 19.3 de la Constitution de la Fédération de Russie selon ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... del Tribunal Superior de Justicia de Galicia 4389/2012 du 19 juillet 2012 Sentencia del Tribunal Constitucional 11/1981 ... que les parties négocient – STSJ Galicia 4389/2012 du 19 juillet. [6] Lokiec, Droit du travail, Tome II, les ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allemande de l’art. 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations ...