Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... lieu à la négociation d’une convention Unesco en 1970 et d’une de l’Unidroit en 1995 [3] . Il faut ... exclusivement référence à la convention Unesco de 1970 non applicable directement en France [14] . Il est ... le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, considérant 3 [2] [2007] EWCA Civ 1374 [3] ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... ( Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 5 février 1970, §34) l'interdiction du génocide faisait déjà ... - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 http://www.icj-cij.org/docket/files/50/5387.pdf - ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de sécurité des Nations Unies dans la Résolution 1970 du 26 février 2011, et une enquête a été ouverte ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... de croissance, SMIC, fut instauré par la loi du 2 janvier 1970, remplaçant le salaire minimum interprofessionnel ... Bibliographie Textes de loi Loi n°70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... » (Statut des Travailleurs), promulguée le 20 mai 1970. L’article le plus discuté du Statut des Travailleurs ... 604/1966 Article 18 du Statut des Travailleurs (Loi n°300/1970) Réforme du Marché du Travail (Loi 92/2012) Articolo ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act