Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
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... Enfin, après deux propositions polonaises en 1978 et 1980, la Convention Internationale des Droits de ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... sont contrôlées par une seule loi adoptée en 1978 puis modifiée en 1995 suite à la directive européenne ... Terms Act 1977, Peter K. J. Thompson, London Butterworths, 1978 Contract Law, Catherine Elliott and Frances Quinn, ... N. Adams, The Modern Law Review, Vol. 41, No. 6 (Nov., 1978), pp. 703-706 Unfair contract terms: what a mess, K-Zone ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... apporte des modifications à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et libertés, qui réglementait ... 20 octobre 2005 pris en application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). En Italie, le délai est de 15 ou 30 jours ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... célèbre arrêt Western Excavating (ECC) Ltd v. Sharp ( 1978 IRLR 27) a en effet été pour le juge anglais ... and confidence”, Robinson v. Crompton parkinson ltd (1978) ICR 401) . Par c e biais, le juge anglais a pu ... arbitrairement une augmentation ( Gardner v Beresford [1978] IRLR 63 ); et dans Buckland, le fait de réviser les ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
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