L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... Cleary v. American Airlines, Inc., 111 Cal. App. 3d 444 (1980). Articles & Sites Internet: Lawyers Weekly USA: ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... 2011. Gaudemet-Tallon H., «Convention de Rome du 19 juin 1980 et Règlement Rome I du 17 juin 2008-Détermination de ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inhumains en son article 3, et les arrêts Ireland v UK (1980) et A v Home Secretary N° 2 (2005) UKHL sanctionnent ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 [22] Cass. 3e civ., 16 juin 2011, n° 09-72.679 Droit ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mêmes enjeux. Ainsi, par un arrêt du 29 février 1980, la Cour d’Appel de Paris a décidé que les articles ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... nationaux, sur le modèle de la Convention de Vienne de 1980. Enfin, il faudrait à terme rendre ce droit dispositif, ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence