La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... 31 de la directive 2011/83, sont la « directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... procédure civile allemande, dans un article rédigé en 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur ... Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP), 96. Band, Heft 3, 1983, Pages 306-335, Würzburg/Genf (source principale de ... critique sur le droit de la preuve, Paris, le 20 décembre 1983. - Le Bars Thierry et Héron jacques, Droit judiciaire ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... Abbott v Jacquelyn Vaye Abbott, 560 U.S. 1, 130 S.Ct. 1983, No. 08-645 (17 mai 2010) Une mère ayant la garde ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Argentine reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très violente y a sévi. Plus ... qu’ « à partir du 24 mars 1976 jusqu’au 10 décembre 1983, les forces armées ont pris illégalement le pouvoir et ...
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... principalement constitué par les lois n.184 du 4 mai 1983, n. 476 du 31 décembre 1998 de ratification de la ... types d’adoption visées à l’art. 6 de la loi n.184\1983, soit dans le cas où ils sont de nationalité ... officiels (classement chronologique) : LEGGE 4 maggio 1983, n. 184 Disciplina dell'adozione e dell'affidamento ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international de la croix rouge septembre 2003 volume 85 n°851, Liesbeth Zegveld Remède des victimes en droit ... international de la croix rouge septembre 2003 volume 85 n°851, Réparations pour violations du droit ... international de la croix rouge septembre 2003 volume 85 n°851,Réparations pour violations du droit international ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas pour autant un génie. Dans un arrêt rendu le 25 juin 1983, la Cour d’Appel des États-Unis pour le Circuit ... le caractère inattendu du résultat (CA Paris, 3 mai 1983), ou le caractère avantageux du résultat (CA Douai, 25 ... propr. intell. décembre 1996, n 70, p.39 CA Paris, 3 mai 1983 : PIBD 1983, n 328, III, p. 177 CA Douai, 25 fevrier ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cornu, « Vocabulaire juridique » PUF, Avril 2002, p.84-85.). La pratique française, parfois suivit par les ... del diritto », dans rivista di diritto processuale, 1983, p.130 ss. ; Tarzia, « Presente e futuro delle misure ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1973 et de la Convention Hispano-allemande du 14 novembre 1983 Afin de déterminer la norme juridique applicable, le ... ainsi que la Convention Hispano-Allemande du 14 novembre 1983 relative à la reconnaissance et exécution des ... Pendy Plastics : Rec. CJCE 1982, p. 2723 ; Rev. crit. DIP 1983, p. 521, note G. Droz La notification par publication ...