Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
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La hardbass
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
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Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... Division antitrust du Department of Justice, estimait en 1986 qu’environ 10 % des cartels étaient détectés. ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires