La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état ... Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... en septembre 1987, a été réalisé de 1988 à 1990. Il avait pour but d’améliorer la situation sociale ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conseil des Ministres. La Convention n°170, adoptée en 1990, est entrée en vigueur le 4 novembre 1993. La ...
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Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... années 1970, elle a pris son essor au milieu des années 1990 avec le développement de l’informatique et du réseau ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... de banque. En droit russe, la Loi fédérale du 02/12/1990 « O bankah i bankovskoj deätel’nost’ » (« Des ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... importante pour le consommateur. Au début des années 1990, le scoring s’est développé aux Etats-Unis comme ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, politiques et ... Mot-clés:
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Aux Etats-Unis, l’affaire Microsoft a commencé en 1990, année où les autorités de concurrence américaines ...