L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

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Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... 34/1988, de 11 de noviembre, General de Publicidad. Ley 3/1991, de 10 de enero, de Competencia Desleal. Européen : ... 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil. [7] Ley 3/1991, de 10 de enero, de Competencia Desleal. [8] Ley ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... est également entré en vigueur en 2005 Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles ... [1] A.P. Schmid (expert en terrorisme) dans un rapport de 1991 à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... c. Grande Bretagne, décision no 13585/88 du 29 Novembre 1991, para. 69) et qu’ils impliquent une enfreinte aux ... c. Grande Bretagne, décision no 13585/88 du 29 Novembre 1991. Informationsverein Lentia c. Autriche, décision no ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... responsable de certains manquements (CA Paris 22 mai 1991, Bompard v. Consorts C. et al.). Ce que l’on entend ... Consorts Rouny c. Soc. Anonyme Holding CA Paris 22 mai 1991, Bompard v. Cts Carcassonne et al TGI Paris, 13 juin ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... de difficultés économiques ( 17 . Soc. 12 décembre 1991, RJS 2/92, n°134 ; Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, ... 23 mai 1995, RJS 8-9/95, n°871 -Cass.Soc, 12 décembre 1991, RJS 2/92, n°134 -Cass.Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... 2,13 dollars par heure, inchangé quant à lui depuis 1991. Cependant, certains États ont fait le choix de le ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

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