La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Cour fédérale de justice allemande 12 Décembre 1991, Taschenbuch-Lizenz , I ZR 165/89, GRUR 1992, 310-312.). ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par les article 33-37 de la Loi n.91-650 du 9 juillet 1991.). L’astreinte se concrétise par un jugement de ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... and Non-Self-Executing Treaties », Chi.-Kent L. Rev. , 1991, pp. 516-517. Dhommeaux J., « Monismes et dualismes en ... and Non-Self-Executing Treaties », Chi.-Kent L. Rev. , 1991, pp. 516-517. [5] P. Pradal, « Le restatement : les ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... The Impact of the Protocol on Interpretation”, MLR 1991, 54(4), 499-510 Turner, “Case Comment: The German ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... prise en application de la loi : CE, Ass., 19 avril 1991, Arrêt Belgacem et Babas , n° 107470); une décision ... 1989, Arrêt Nicolo , n° 108243. CE, Ass., 19 avril 1991, Arrêt Belgacem et Babas , n° 107470. CE, ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Bibliographie Jurisprudence CJCE, 28 février 1991, C- 234/89 ( Stergios Delimitis c. Henninger Bräu AG ). ... 2009, no 51-62. [5] Notamment dans l' affaire Delimitis (1991, C- 234/89): la Cour élève la charge de la preuve ... Mot-clés: