Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... était d’en dispenser la plaignante (BVerwG, 25.08.1993). L’exclure aurait été considéré comme une ... Deutschland, Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht (NVwZ) 1993, Heft 7, s. 637-640 COMMENTAIRE UHLE, GERMANN, ... 1995, Époux Aoukili, n°159981 BVerwG, Urteil vom 25.08.1993, 6 C 8/91 BVerwG, Urteil vom 4.07.2002 – Az. : BVerwG ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou morale. L'Organisation des Nations unies a défini, en 1993, cette violence à l'encontre des femmes comme suit : ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... A.Strowel, L’œuvre selon le droit d’auteur, 1993, p.85)). La conception anglaise semble ici mieux ... Seuil) L’œuvre selon le droit d’auteur, A. Strowel (1993, Revue Droits n°18) Traité de la propriété ... en droit d'auteur, A. Lucas et P. Sirinelli (1993, J.C.P.) Feist Goes Global: A Comparative Analysis of ...
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Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... detection , International Review of Law and Economics, 1993, pp.217-224. -          G. BECKER, Crime and ... detection , International Review of Law and Economics, 1993, pp.217-224. [13] L. KAPLOW et S. SHAVELL, Optimal Law ...
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Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... 26 du règlement communautaire du 1 er  février 1993 (concernant la surveillance et le contrôle des ... à la sortie de la Communauté européenne du 1er février 1993 Règlement 2006/1013/CE du Parlement européen et du ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... et libertés protégés par la Convention. L’arrêt de 1993 Saïdi c. France (CEDH, gde ch., 20/09/93, n° ...

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

... A l’occasion d’un arrêt Le jeune (Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune) concernant l’application de la Convention ... de Madagascar 1992. Décisions - Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune ; - Conseil d’Etat, 22 septembre 1997, ...