La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
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Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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... Travaux du Comité préparatoire en mars-avril et août 1996, A/51/22 Supp. 22, Vol. I, § 263) ― un objectif qui ... I, Travaux du Comité préparatoire en mars-avril et août 1996, 13 septembre 1996, Assemblée générale, Documents officiels, Cinquante ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
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