Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... éducative des personnes handicapées. La loi 361 de 1997 dispose que l’Etat a comme devoir de garantir ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
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... Culpabilité et Silence en Droit Comparé, L’Harmattan, 1997 - Conte, P., Maistre du Chambon, P., Procédure Pénale, ... pas s’incriminer soi meme, Revue de science criminelle, 1997, p. 476 - Ayat, M., Le silence prend la parole : la ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
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... dans l’American Review of International Arbitration de 1997, 8 Am. Rev. Int’l Arb.133). Dans le présent arrêt la ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Travail et de la Sécurité Sociale, à Buenos Aires, en 1997, en format CD-ROM et publié dans la revue Trabajo y ... Social (doctrine et cas pratiques), Lima, Pérou, novembre 1997, p. 5. Libertés et droits fondamentaux MBDE Les droits ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... (Creation Records Ltd v News Group Newspapers Ltd (1997) EMLR 444 (Ch. D.). En l’espèce, Liam Gallagher, ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel