A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c’est tout d’abord la Communauté Européenne qui en 1998, considérant la législation contraire aux accords de ... Ce principe a été pose par l’arrêt Hermès en 1998. D’autre part, si cet arrêt considère qu’en ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, Commission/Italie - C 35/96 ). La Commission se penche ...
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de classe), issue des ‘Civil Procedure Rules’ de 1998 (Règles de Procédure Civile), Partie III, paragraphe ... Cela serait en conformité avec la Convention de Aarhus de 1998, qui prône plus de justice sociale. Dans ces deux types ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... avec les lois Aubry. La première loi Aubry du 13 juin 1998 [8] , « loi d’orientation et d’incitation relative ... L.3121-1 du Code du travail issu de la loi du 13 juin 1998 définit la durée du travail effectif comme «le temps ... 6. Auflage C.H.Beck, p.15 [8] Loi n°98-461 du 13 juin 1998 [9] Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 [10] Droit du ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... suppression du terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de ... Aut Judicare in International Law”, McGill Law Journal 1998, pp. 628-689. KLEIN Pierre, « le droit international à ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Telecommunications Plc & Ors v One In A Million Ltd & Ors [1998] (affaire One in a million). Cette décision traite des ... Telecommunications Plc & Ors v One In A Million Ltd & Ors [1998] EWCA Civ 1272 (23 July 1998) - Sunando Mukherjee, Passing Off in ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Fédéral de l’Etat d’Illinois, décision du 11 mai 1998). Bien qu’émise en 1996, la décision Soto c. Etat du ... Fédérale de l’Etat d’Illinois, décision du 11 mai 1998. Brown c. City of Oneonta, 2nd Circuit Court de l’Etat ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... de la Fédération de Russie [9] Cass. soc. 28 janvier 1998 Dr. soc. 1998, 528 [10] La loi fédérale N ФЗ 421 du 28 décembre ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif