A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... c’est tout d’abord la Communauté Européenne qui en 1998, considérant la législation contraire aux accords de ... Ce principe a été pose par l’arrêt Hermès en 1998. D’autre part, si cet arrêt considère qu’en ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... de classe), issue des ‘Civil Procedure Rules’ de 1998 (Règles de Procédure Civile), Partie III, paragraphe ... Cela serait en conformité avec la Convention de Aarhus de 1998, qui prône plus de justice sociale. Dans ces deux types ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... avec les lois Aubry.  La première loi Aubry du 13 juin 1998 [8] , « loi d’orientation et d’incitation relative ... L.3121-1 du Code du travail issu de la loi du 13 juin 1998 définit la durée du travail effectif comme «le temps ... 6. Auflage C.H.Beck, p.15 [8] Loi n°98-461 du 13 juin 1998 [9] Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 [10] Droit du ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... suppression du terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de ... Aut Judicare in International Law”, McGill Law Journal 1998, pp. 628-689. KLEIN Pierre, « le droit international à ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... Telecommunications Plc & Ors v One In A Million Ltd & Ors [1998] (affaire One in a million). Cette décision traite des ... Telecommunications Plc & Ors v One In A Million Ltd & Ors [1998] EWCA Civ 1272 (23 July 1998) -          Sunando Mukherjee, Passing Off in ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Fédéral de l’Etat d’Illinois, décision du 11 mai 1998). Bien qu’émise en 1996, la décision Soto c. Etat du ... Fédérale de l’Etat d’Illinois, décision du 11 mai 1998. Brown c. City of Oneonta, 2nd Circuit Court de l’Etat ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... de la Fédération de Russie [9] Cass. soc. 28 janvier 1998 Dr. soc. 1998, 528 [10] La loi fédérale N ФЗ 421 du 28 décembre ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... argumentation sera reprise par la Cour de cassation en 1998 ( Corte di cassazione, sezione penale  III, 13 ottobre 1998, n. 10 ). B. L’exposition du crucifix dans les espaces ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... Affairs Reform and Restructuring Act » (FARRA) de 1998 incorpore cette Convention dans le droit américain. ... Foreign Affairs Reform and Restructuring Act (FARRA) 1998, § 2242(a)   Immigration and Nationality Act (INA) ... [24] Id ., § §241(b)(3)(B)(ii). [25] FARRA, § 2242(a) (1998). [26] 8 U.S.C. § 1231(b)(3)(B) ; §§ 8 C.F.R ...