La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
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Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, 16 janvier 1998) concernant la viande aux hormones a clarifié la ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... effectué pendant la grève (arrêt Cass. soc. 27 mai 1998 : « le lock-out est illicite s'il a pour but de faire ... de la Cour de cassation, chambre sociale, du 27 mai 1998 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... l'Homme Dans l’affaire William D. Elledge v. Florida (1998), le Juge Breyer a rendu une opinion dissidente à ... 361 Cour Suprême des Etats-Unis, Elledge v. Florida , 1998, 525 U.S. 944. Cour Suprême des Etats-Unis, Knight v. ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... genre de journalisme » (TGI Paris, arrêt du 16 novembre 1998). En tentant d’affiner ce moyen d’exonération de ... 1 ère chambre, section 1 ère , arrêt du 16 novembre 1998 Cour d’appel de Rouen, arrêt du 16 décembre 1948, D. ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... au voyage n’est-il pas transporteur ? », Neptunus, 1998, Vol. 4.3). Il convient de comprendre si les parties ont ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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