« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... retenues contre les suspects de la vague d'attentat de 1999 provenait de communications interceptées(r10)) Quelle ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du droit européen des droits de l’homme , Bruylant, 1999 Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD, L’exécution des arrêts ... du droit européen des droits de l’homme », Bruylant, 1999, p 119 [13] CIDH Affaire Velásquez Rodríguez c. ... du droit européen des droits de l’homme », Bruylant, 1999, p 111 [57] CEDH, Campbell et cosans c. Royaume Uni , ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... v. Royal Bank of Scotland plc rendu le 24 mars 1998 ( 1999 Lloyds Rep. Bank 231), la « Court of Appeal » a ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... les droits reconnus par la Convention (Cour IDH, 30 mai 1999, Castillo Petruzzi y otros c/ Perú, S erie C No. 52, ... Castillo Páez c/ Perú , Série C No. 34 CIDH, 30 mai 1999, Castillo Petruzzi y otros c/ Perú, S erie C No. 52 ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... de la Fédération de Russie par un arrêt du 23/02/1999, statuant sur la constitutionnalité des dispositions ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... permanentes (ERBEN, op.cit., p.165). Dans un rapport de 1999, la Food and Agriculture Organization des Nations Unies ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS