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Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
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Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
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La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

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La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... est née d'un arrêt rendu en Assemblée plénière le 4 juillet 1986. Dans cet arrêt, l’assemblée plénière ... Cour de Cassation, Chambre Sociale, Arrêt du 22 novembre 1995 [14]              Cour de Cassation, Chambre ... le 2 juin 1992 [21]   Arrêt Dehaene Conseil d’État 7 juillet 1950   Droit du travail MBDE La grève: comparaison ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... Rien n'était moins sûre puisque dans une décision du 29 juillet 2004, le Tribunal de Commerce de Vannes condamnait ... 2005 -        Tribunal de Commerce de Vannes, 29 juillet 2004   Ouvrages:   Espagne:   -        ...