Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... [7] Articles instaurés par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, dernière version issue de la loi n°2018-778 ... Rapport d’activité 2018 de la Cimade, publié en juillet 2019 Rapport d’évaluation (de référence) du ... Mot-clés:
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... Ecocide: Greening the International Criminal Law », 25 juillet 2021. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... une détention Cette loi, votée après l’arrêt Hamdan (juillet 2006) qui déclarait les commissions militaires ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régime linguistique de l’enseignement en Belgique, 23 juillet 1968 CEDH, Wemhoff c/ Allemagne, 27 juin 1968 CEDH, ... Autriche, 10 novembre 1969 CEDH, Reingeisenc/ Autriche, 16 juillet 1971 CEDH, Gérard Bernard c/ France, 26 septembre ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’enfant devant le juge français ; A-D Olinga, RTDH, 1995. - La justiciabilité des droits économiques, sociaux ... la Revue, Commission international de juristes, décembre 1995, n° 55 ; Textes officiels - Observation générale ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... humour » (CA Versailles, 1ère Ch., 17 mars 1994, RIDA 2/1995, p.350). La volonté de faire rire est donc un critère, ... 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films, RIDA juillet 2001, n°189, p.377). Par conséquent, l’œuvre ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fruit d’une procédure de marché public ( CJCE, 24 juillet 2003, Altmark – C-280/00 ). C’est pourquoi, ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la loi du 02/04/98), au Royaume-Uni (art. 9 à 12, loi de 1995 sur les appels en matière criminelle), que l'on peut ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a affirmé dans une décision en date du 27 juillet 1994 que « la sauvegarde de la dignité de la ... Jurisprudence : Affaire Koch c. Allemagne, 19 juillet 2012, requête n°497/09 Affaire Pretty c. ...