La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... du règlement européen (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 [3] La responsabilité pour faute à ... Learning and Expert Systems ( Cambridge , MA : MIT Press, 1995 ; Riguzzi, Fabrizio, “Introduzione all'Intelligenza ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la nature du conflit Procureur c/ Tadic, TPIY, 1995 , aussi la France devrait retenir une solution similaire ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... [7] Articles instaurés par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, dernière version issue de la loi n°2018-778 ... Rapport d’activité 2018 de la Cimade, publié en juillet 2019 Rapport d’évaluation (de référence) du ... Mot-clés:
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... Ecocide: Greening the International Criminal Law », 25 juillet 2021. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... une détention Cette loi, votée après l’arrêt Hamdan (juillet 2006) qui déclarait les commissions militaires ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régime linguistique de l’enseignement en Belgique, 23 juillet 1968 CEDH, Wemhoff c/ Allemagne, 27 juin 1968 CEDH, ... Autriche, 10 novembre 1969 CEDH, Reingeisenc/ Autriche, 16 juillet 1971 CEDH, Gérard Bernard c/ France, 26 septembre ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’enfant devant le juge français ; A-D Olinga, RTDH, 1995. - La justiciabilité des droits économiques, sociaux ... la Revue, Commission international de juristes, décembre 1995, n° 55 ; Textes officiels - Observation générale ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... humour » (CA Versailles, 1ère Ch., 17 mars 1994, RIDA 2/1995, p.350). La volonté de faire rire est donc un critère, ... 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films, RIDA juillet 2001, n°189, p.377). Par conséquent, l’œuvre ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fruit d’une procédure de marché public ( CJCE, 24 juillet 2003, Altmark – C-280/00 ). C’est pourquoi, ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la loi du 02/04/98), au Royaume-Uni (art. 9 à 12, loi de 1995 sur les appels en matière criminelle), que l'on peut ...