ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet ...ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
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A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n source: §2 Satzung des Deutschen Roten Kreuzes 1993 ( http://www.drk.de/ftp/satzung.pdf ) L’article 2 des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée ...
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA
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... de mission. L’article 1.2 de la loi L.35/2010 modifie également l’article 15.5 ... Social. Universidad de Valencia, Actualidad Laboral, Nº 2, Sección Estudios, Quincena del 16 al 31 Ene. 2011, tomo ... de relaciones industriales, Relaciones Laborales, Nº 2, Sección Crónica nacional, Quincena del 16 al 31 Ene. ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification