Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les ... la propriété intellectuelle (JÄNICH V., op. cit., Teil 2 : Sacheigentum contra geistiges Eigentum, p. 185 et s). Il ... intellectuelle (JÄNICH V., op. cit., Teil 3, § 43 IV. 2. a. Vergleich mit anderen Regelungen). On voit donc bien ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
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Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... il était employé. Il percevait un salaire mensuel de 2.220 DM. Le salarié a fait l’objet de poursuites de la ... de plusieurs conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une obligation d´accord ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... à son domicile, le tue et demande une rançon aux parents[2]. Appréhendé par la police, il est soumis à un ... THE EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW Vol. 17 No. 2, pp.349–367 (2006). Décisions et arrêts de juridictions ... Recueil des arrêts et décisions 2010-IV, pp. 327-407. [2] Op. cit. 1, para. 11-12. [3] Op. cit. 1, para. 15. [4] Op. ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... et qui sert de méthode d’authentification » (Article 2). Cette directive marque une avancée significative ... toutes informations sur les biens et services. L’article 2 de l’ordonnance modifie l’article 1325CC imposant pour ... soumis à des obligations (Décret du 30 mars 2001, art.2(7)). Le Cabinet du Premier ministre est chargé de ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même que l'UE ne serait pas partie au dit traité (Avis 2/91 sur le traité de l'Organisation Internationale du ... la juridiction de la Cour en matière d'accords mixtes. 2. L'interprétation des dispositions de compétence ... du 11 Novembre 1975 en vertu de l'Article 228(11), alinéa 2 du traité CEE. Avis 1/78 de la Cour de Justice de l'Union ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
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... (ACLU v. Reno, 929 F. Supp. 824, 827 n.2 (E.D. Pa. 1996)). Le Tribunal de District reconnut que ... pour la fabrication de bombes (18 U.S.C. § 842(p)(2)(A) (2000) ; la pornographie obscène n’est même pas ... le reste quand la menace n’atteint que des individus. 2. Une confirmation du raisonnement de Reno Le Congres ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression