LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
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... … Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par ... religieuses dans les Etats membres. » - Article 51-2 : « L’UE respecte également le statut des ... église des liens privilégiés alors que l’article 46-2 de cette même Constitution disposait déjà, dans des ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
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