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La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

Soumis le 16/05/2011 par Léa Bataillard dans MBDE / Interactions droit international et européen
... réduction de 12%, les nouveaux engagements à hauteur de 20% d’ici 2020 pris à la suite des conférence de ...
Mot-clés: changement climatique; environnement

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/03/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: streaming / Sinde / Hadopi / Droit d’auteur / Contrefaçon

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des échecs. Aujourd’hui, les Etats-Unis font partie des 20 pays où la liberté de la presse est la plus respectée, ...
Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Pierangelo DAGNA a de « petites frayeurs ». L’article 20 §1 du règlement prévoit qu’une décision certifiée ...
Mot-clés: titre exécutoire européen / TEE / exequatur

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... le délai de délivrance d’un brevet d’une durée de 20 ans. Le patent ainsi obtenu reçoit une présomption de ...
Mot-clés: brevet / invention / PACTE / Propriété industrielle / pindus / Propriété intellectuelle

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

Soumis le 22/05/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...
Mot-clés: Protection de la vie privée / protection des données personnelles / All Writ's Act / Chiffrement / Obligation des tiers

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
... CIJ, 20 Novembre 1950, Colombie c. Pérou disponible sur ...
Mot-clés: Tribunal International du Droit de la Mer / remise d'informations au tribunal / participation / ONG / Greenpeace / Arctic Sunrise / Amicus curiae

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... relative aux droits de l’enfant, GA/RES/44/25, 20 novembre 1989. Conférence de La Haye de Droit ...
Mot-clés: Brexit / médiation / Enlèvement international d’enfants / refonte Bruxelles II bis.

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: autorité parentale – kleines Sorgerecht – famille recomposée – Règlement Bruxelles II bis – Convention de la Haye n° 34 du 19 octobre 1996 – art. 377 Code civil - § 1687b BGB

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

Soumis le 22/07/2011 par Victor Grandaubert dans MBDE / Commerce international et santé publique
... rapport distribué le 29 avril 1996 et adopté le 20 mai 1996. Etats Unis – Prohibition à l’importation de ...
Mot-clés: Règlement Sanitaire International / principe de proportionnalité / Organisation mondiale du commerce / Organisation mondiale de la santé