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A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’investissement. A l’heure où il existe plus de 2000 TBI l’auteur s’attache à analyser leurs principales ...
Mot-clés: Traité bilatéral d investissement / OMC / Arbitrage international

A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... International and Comparative Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en ...
Mot-clés: Traité / investissement international / Alena

A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne) M. Schweitzer, Staatsrecht III, 7ème édition, 2000, p .175 et s. L’auteur met en valeur le transfert de ...
Mot-clés: réception du droit communautaire droit interne transfert de souveraineté loi d’incorporation théorie moniste - dualiste

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du terrorisme. Au Royaume Uni, le Terrorism Act 2000 confère de nombreux pouvoirs d’enquête au ...
Mot-clés: Terrorisme

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... arbitrale au fond. réf. : BB Beilage ( Betriebs Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article ...
Mot-clés: voies de recours / révision au fond / reconnaissance et exécution

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... qu'à l'immunité d'exécution (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit ...
Mot-clés: renonciation à immunité de juridiction / immunité de juridiction / FSIA / FAA / Etat étranger / convention darbitrage

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... in Global and National Commerce Act, enacted June 30, 2000 Cette loi est un double exemple d’adaptation du droit ...
Mot-clés: Signature / Etats-Unis / Ecrit électronique

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... européenne sur l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne une définition large de la notion de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la discrimination raciale jusqu’à la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi