A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne) M. Schweitzer, Staatsrecht III, 7ème édition, 2000, p .175 et s. L’auteur met en valeur le transfert de ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
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... qu'à l'immunité d'exécution (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
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... la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... la discrimination raciale jusqu’à la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
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