Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... état de 4 353 000 enfants travailleurs. Le recensement de 2001 comptabilisait quant à lui 12,6 millions d’enfants ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
Cecile Vergnat En 2001 les Pays Bas étaient les premiers à répondre aux ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de couleur rouge », déposée à l’OMPI le 23 mai 2001 sous priorité de la marque française n°00 3 067 ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme un précédent . Les attentats du 11 septembre 2001 ont engendré le discours de la nécessaire coopération ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Court for the Northern District of California » en 2001. Cette dernière a estimé que la classe pouvait être ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral) ...La définition de la grève
... 5 883 200 journées de grève et 1 807 250 en 2001 en France). Ce record laisse penser que la grève, par ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... commerce international. Le Règlement Bruxelles I ( No 44/2001 du 22 décembre 2000) porte sur la compétence ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens