Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne. Les travaux de la Convention en 2002-2003, puis de la Conférence intergouvernementale qui ... en 2001 et la Convention sur l’avenir de l’Europe en 2002-2003, et encore renforcée avec le Traité établissant ...
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La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... allemande et à la décision du 17 juillet 2002 (1). La décision reflète les problèmes profonds et ... gleichgeschlechtlicher Gemeinschaften, 16.02.2002) devant la Cour Constitutionnelle à Karlsruhe. La ... la pratique juridique en Allemagne suivant la décision de 2002 a pris une voie différente: ainsi, la présence d'une ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... a été transposée dans le droit interne allemand dès 2002. En France, l'Assemblée nationale a adopté le 12 mars ... l'affirmation du droit au silence. L'Allemagne a dès 2002 transposé en droit interne la jurisprudence de la CEDH ... Dalloz, Droit de la communication, 1ère édition, Paris 2002 M. JACQUEMIN: la protection des sources des ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... se trouvent sur un pied d’égalité (Efta Bulletin, juin 2002, p. 12). Aucun de ces avis n’ayant force contraignante ... AZIZI) BALDVINSSON, Glúmur (éd.), Efta Bulletin (June 2002) : The European Economic Area : Decision-Shaping and Participation in Committees, Bruxelles 2002 (cité: Efta Bulletin, juin 2002) BARENTS, René, ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... présomption de fiabilité. Quant au décret du 18 avril 2002, il concerne l’évaluation et la certification des ... d’une signature électronique (Arrêté du 31 mai 2002). Le comité d’accréditation (COFRAC) et les ... sous la direction de Monsieur le professeur Huet Jérôme, 2002-2003. - JOLY-PASSANT (E.), « Le décret du 30 mars ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... février 1982, loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002)du fait des dangers et abus qu’elle a révélé en ... 2003, p. 21). Cependant, la loi Hartz II du 23 décembre 2002 a supprimé le principe de non-synchronisation et ... permanent, pourtant garantie en principe depuis la loi de 2002 (§3 n°3 AÜG). Néanmoins, cette règle connaît ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lors de la grande réforme du droit des obligations de 2002. Déjà la Commission de réforme du droit des ... de deux ans à compter de la découverte du vice. En 2002, le législateur allemand a fait du délai de ... pour pouvoir sanctionner l' inexécution du contrat. En 2002, le législateur allemand s´est directement référé ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... Criminal Cour : a Commentary , Oxford University Press, 2002, p.1299). Il faut ajouter que par témoignage, il faut ... ( Procureur c. Bagilishema , T.P.I.R., arrêt, 3 juillet 2002, §79). Les juges disposent d’un pouvoir ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... No. 1473), transposition en droit anglais de la directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en assurance. La FSA dispose ... - BAFIN) a été institué par une loi du 1er mai 2002 et regroupe ainsi en un seul régulateur différentes ... for a Single National Financial Services Regulator (2002, London : Financial Services Authority). T. Bonneau, ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’insolvabilité est entré en vigueur le 31 mai 2002, permettant ainsi après plus de trente années ... Regelung grenzüberschreitender Insolvenzverfahren », NJW 2002, p.2430). Les premiers fondent notamment leur point de ... Regelung grenzüberschreitender Insolvenzverfahren“, NJW 2002, Heft 34, p 2427-2431. Règlements, lois et circulaires: ...