Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] concernait l’employé d’une crèche privée ayant ... britannique », Revue de droit du travail , 2013, p. 649 [5] Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6] CEDH, ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Etats-Unis, cette class action avait un enjeu important. 1,5 million de femmes accusaient Wal-Mart de discriminer les ... de la classe. En l’espèce, il fallait donc que les 1,5 millions de plaintes aient un point commun. Or chaque ...Il diritto è uomo o donna?
... mezzo per porre la donna in una condizione subordinata. [5] Le femministe radicali affermano che il diritto non sia ... di genere nel diritto: impliciti e crittotipi”, pag.91 [5] C.MacKinnon, nell’opera “Marxism, Method and the ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... Kommentar BGB (Schuldrecht Besonderer Teil, §§ 705-853), 5. Auflage, München : 2009. - Reinicke / Tiedtke, Kreditsicherung, 5. Auflage, Neuwied : 2006. - Simler, JurisClasseur Civil ... 2007. - Soergel, Pecher / Häuser, Kommentar BGB (Band 5/1, Schuldrecht IV/1 §§ 705-822), 12. Auflage, ...Greed is good
... termes, ces derniers ne peuvent lever plus de 12.5 fois le montant de leur capital par l’emprunt, ... lui autorisant pour 2012 une prévision insolente de 5% de croissance, voire une intégration au G20. Ce « ... 4 C’est le « marché des produits dérivés ». 5 « La politique n’agit sur l’économie que si elle ne ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... n° 97-308 du 7 avril 1997 qui modifie l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Le secret a ... et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, Litec, 5 e éd., 2009 SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The Law of Evidence ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la fameuse formulation utilisée par Aristide Briand. [5] L’Etat français a lui-même une apparence areligieuse, ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [5] « L’État n’est ni religieux ni antireligieux. Il est ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... , 16 décembre 2015 - Solove D., "Sunken Safe Harbor: 5 Implications of Schrems and US-EU Data Transfer", LinkedIn ... [1] Daniel Solove, 6 octobre 2015, Sunken Safe Harbor: 5 Implications of Schrems and US-EU Data Transfer https://www.linkedin.com/pulse/sunken-safe-harbor-5-implications-schrems... [2] CJUE, 6 octobre 2015, ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet