Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... dans le cadre de procédures pénales » (Com (2003) 688 final). Mais dans cette proposition il n’est pas ... Strafverfolgung und Europäische Beweisführung », NStZ 2003, p. 113 Angleterre : Peter MURPHY and Eric STOCKDALE, « Blackstone’s criminal practice », 2003 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Examen ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... , ne viennent pas contredire la décision de la CEDH de 2003, elle donne néanmoins un poids supplémentaire aux ... CEDH Sahin c. Turquie (Requête no. 30943/96) 8 juillet 2003 ( http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-61194 ) Affaire ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... vertu de l’art. 146 du Criminal Justice Act en date de 2003 (loi relative à la justice criminelle). Les quatre ... and Asylum Act 2002 c. 41. Criminal Justice Act 2003 c. 44. Immigration, Asylum and Nationality Act 2006 c. ... Information Centre about Asylum and Refugees (ICAR) , 2003. Disponible: ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... la décision de la Cour Suprême des Etats Unis de 2003, Lawrence v. Texas (Affaire 02-102, décision du 26 Juin 2003), semble présager un rapprochement de la jurisprudence ... Lawrence v. Texas, Affaire 02-102, décision du 26 Juin 2003. Cour Européenne des droits de l’homme Lustig-Prean & ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... 2005 1. Le contexte Après les attentats du 11 mars 2003 en Espagne, le juge espagnol Baltasar Garzon avait mis ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... le cadre de la transposition de la directive communautaire 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial. Il fait ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... concernées, la loi de sécurité financière du 1er août 2003, en France, soumet à l’obligation de déclaration de ... 12(d) et 16 du GAFI, le FinCEN a toutefois entamé en 2003 un processus de réflexion quant à l’opportunité de ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux