La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la Lutte contre la Traite des Êtres Humains de 2005 ainsi que les organes qui lui sont rattachés, ... sur la lutte contre la Traite des Êtres Humains de 2005. L’approche du problème de la TEH de ce texte est ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... (dispositif LCB/FT), en remplacement de la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005. Cette dernière, transposée en droit interne sous ... financiers. L’Union européenne, avec la directive 2005/60/CE, puis désormais avec la directive (UE) 2015/849 ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Recognition Act de 2004 en vigueur depuis le 4 avril 2005. Il permet, à certaines conditions, la délivrance aux ... et K.B. n’avaient pas encore été rendus. Cependant, en 2005, alors que les arrêts Goodwin et K.B. ont été rendus, ... de M.Y., Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 18 mai 2005 . Ici, c’est clairement le sexe d’origine qui ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... peut être expliquée en partie grâce à la directive 2005/29 relative aux pratiques commerciales déloyales des ... 10 de enero, de Competencia Desleal. Européen : Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de la preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles traditionnelles, jusque là applicables, ... Justice Act de 2003 (entrée en vigueur en Décembre 2005) et plus précisément par son Article 99. Désormais la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour d’appel de Cologne en date du 28 juillet 2005 les déboute de nouveau. Puis c’est au tour de la Cour ... de crise et de conflit », Cultures & Conflits, 60, hiver 2005, mis en ligne le 23 février 2006. URL : ... de crise et de conflit », Cultures & Conflits, 60, hiver 2005, [En ligne], mis en ligne le 23 février 2006. URL : ...
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... law and human rights law in Darfur », UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522). Selon William Schabas, ... Intent”, Journal of International Justice , 562, 2005, pp.572-573). L’existence d’un plan concerté ou ... sur le Darfour au Secrétaire général »), UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522 : ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... décision Ex Parte Lundgren (Appeal No. 2003-2à88, BPAI 2005) que les juges administratifs du USPTO ont avancé cette ... de Paris (4ème Chambre, section B) du 9 septembre 2005, quant à lui, oppose une société qui avait déposé ... Cir. 1998) - Ex Parte Lundgren (Appeal No. 2003-2088, BPAI 2005), USPTO - Office Européen des Brevets, chambre de ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... les sociétés en question (Cons. conc., 5 décembre 2005, n° 05-D-66). La Cour d’appel de Paris confirma cette ... devant le juge répressif » (Cons. conc., 5 décembre 2005, n° 05-D-66, § 216, qui se retrouve ainsi commenté ... JCP S, 2007 I 1601. - Cons. Conc., 5 décembre 2005, n°05-D-66, note ROUSSEL (G.), Dalloz Jurisprudence ; ... Mot-clés: