Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... ». La Cour de Cassation italienne, par arrêt du 25 mai 2007 en redonne la définition et les contours. La théorie ... qui en a défini les contours. L’arrêt du 25 mai 2007 en est une illustration. La « presupposizione » doit ... un récent arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2007 a levé toute ambiguïté en la matière en estimant que ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... artistique, Paris, Presse Universitaire de France, Puf , 2007, p. 97 ; S. Choisy, «L’appropriation de la ... la direction de Jean-Michel Bruguière, Paris, Dalloz, 2007, pp. 96 à 98). En effet, la rédaction de l’article ... du folklore de la OMPI » dans RIDA, avril 2007, n°212). L'idée de M.H Sebzuhova (op.cit., № 11) ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... de deux ans pour la réalisation effective. Cependant, en 2007, seulement 20% des places prévues par les différents ... ont été réalisées. La loi, votée le 22 février 2007, à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, qui ... la « loi sur la prévention de la délinquance » (Loi 2007-297 du 5 mars 2007, relative a la prévention de la ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... le contexte des chaines des contrats (Civ. 1re, 27 mars 2007, Sté Alcaltel Business Systems et autre c/ Sté Amkor ... en droit allemand (Müller/Keilmann, SchiedsVZ 2007, Heft 3, 119). En effet, la présomption de ... d’une manière injustifié (Müller/Keilmann, SchiedsVZ 2007, Heft 3, 119). Ce droit est consacré par l’article ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... de l´Union Européenne, Paris, Litec, 2ème éd., 2007, p. 453). '' En supprimant, avec le « Traité de ... en raison de la nature spécifique et originale (Rapport 2007 du Conseil d’État, “L’œuvre de la Cour de ... Europarecht, München, Verlag C.H. Beck, 9ème éd., 2007, p. 280). Le but de la sanction, telle que prononcée ... Mot-clés:
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... sont similaires. Perfect 10 v Google 487 F.3d 701 (9th Cir 2007) Le droit d'auteur est une forme de propriété ... de ces exceptions. Dans un arrêt en date du 17 mai 2007 (Perfect 10 v Google 487 F.3d 701 (9th Cir 2007).), la Cour d'appel américaine a rendu un jugement sur ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... aux peuples indigènes des Nations Unies du 13 Septembre 2007, adoptée sous la forme de la Loi nº3760 du 7 Novembre 2007. En vertu, de cet article 39 2 , la consultation ... des Nations Unies relative aux peuples indigènes de 2007. Selon ces conventions, auxquelles la Bolivie est ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article relatif à l’application de la loi ... AGG international zwingendes (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, pp. 184-187). Cet article apporte des éléments de ... AGG international zwingendes (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, p. 185). Contrairement aux lois de police qui ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de la Propriété intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007, p.26). L’article L. 122-3 du Code de la Propriété ... dangerous mutations of the three-step test”, E.I.P.R. 2007, 29(12), para. 487). Cependant, issus d’un consensus ... d'auteur au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 para. 11). La Convention de Berne n’a pas vocation à ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne