A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... P., PELLET A., Droit International Public, 8e ed., 2009, Pedone, Paris, pp. 497-502. PINGEL-LENUZZA I., Les ... de Marseille n° 06MA01509 (06.11.2008), R.G.D.I.P., 2009, pp. 466-470. POIRAT F., Note sur l'arrêt de la Cour de ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... nº16-19609. [3] Décision de la CA Versailles, 9 janvier 2009, RG 07/08935. [4] «  Il est acquis en jurisprudence ... l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 janvier 2009, RG 07/0893 ou TGI de Paris du 5 janvier 1994, 1re ch., ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

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Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... A., Droit international public , L.G.D.J, 8ème édition, 2009, p. 224, 227, 791, 795 - Pradel J., Droit pénal ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
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A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... Hachette Filipacchi contre France en date du 23 juillet 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a souligné ... Paris  ») c/ France , n°12268/03, par 41, 23 juillet 2009 CEDH, 21 févr. 2002, n° 42409/98, Schüssel c/ ... [2006] EWCA Civ 878 Murray v Express Newspapers Limited [2009] Ch 48 Re S (a Child) [2005] 1 AC 593 TGI Seine, ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... n’ayant toutefois pas fait jurisprudence depuis 2009, une reconnaissance prochaine par la France serait ... Law Review 77, 1955. [11] CE, Sté Henri Goldfarb , 07/09/2009. [12] CE, Ass pl, 10/06/1981. [13] CJCE, Halifax , ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... relations économiques, environnement , Paris, LGDJ, 2009, 8 ème édition, 1709 p. FOX Hazel et WEBB Philippa, ... relations économiques, environnement , Paris, LGDJ, 2009, 8 ème édition, 1709 p., p. 499-501. [12] Cour ...