Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... à ce qui a pu être lu dans la presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas encore entendu ce cas. En ... , 13-51008, 2014 WL 1257965 (5th Cir. Mar. 27, 2014) [3] « La Cour suprême américaine valide la loi sur ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins anesthésistes objecteurs ... des plus hauts d'Europe, la France n'en compte elle que 3%. Les débats autour de la limitation à l'IVG Les ... des délais plus longs pour avorter (délais allongés de 3 à 4 semaines). Or plus l'avortement est tardif plus les ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de bénéfices sur le prix de vente de chaque produit), (3) multiplication de ce pourcentage de bénéfice par 25% (le ... par d'autres licenciés pour des brevets similaires; (3) la pratique pour les licences de brevets dans l'industrie ... fixer le taux de royalties. L'utilisation du critère (3) n'est pas moins pertinente : quel serait habituellement le ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... s’élevant à 4.747.295 euros affectant pas moins de 3.513 366 voyageurs, le 29 juin et 1.757.496 le jour ... 2- La particularité de la France tient à l’addition de 3 éléments principaux : - un droit de grève large, - une ... un dialogue social limité (renforcé par la loi de 2007). 3- Réflexion de l’arrêt par rapport à la situation en ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de confinement. Histoire d' Iphigénie de Racine Depuis 3 mois l’armée d’Agamemnon est retenue au port ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... quelques mois avant la parution de l’album. Parue le 3 juin 2020 chez Glénat, cette histoire folle, fantastique ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Annecy, le cœur battant de l’animation
... de 92 pays différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... reconnaît seulement dans l’article 9 paragraphe 3 de sa Loi fondamentale la liberté des coalitions en vue de ... pas une désorganisation complète de l’entreprise [3] . Le juge devra tracer une ligne de partage entre la ... Dumont, Pierre-Yves Verkindt, Montchrestien, 2011. [3] Soc. 26 février 1975. [4] Droit du travail , Jean ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de droit à plus d'un titre. Dans une décision du 3 décembre 2010 (n° 2010-74), le Conseil Constitutionnel a ...