L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
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Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fonction désignée. Dans l’arrêt In re Kubin rendu le 3 avril 2009, la Cour d’Appel des Etats Unis pour le ... solution: le caractère inattendu du résultat (CA Paris, 3 mai 1983), ou le caractère avantageux du résultat (CA ... RD propr. intell. décembre 1996, n 70, p.39 CA Paris, 3 mai 1983 : PIBD 1983, n 328, III, p. 177 CA Douai, 25 ...
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... de l'offre, tout comme en France où l'article L.433-3.I) du Code monétaire et financier retient également le ... par le principe de traitement équivalent Dans son article 3.a), la directive européenne a instauré un principe de ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... du Code de Commerce) tandis que la SA a une durée de 3 mois non renouvelable (L 628-8). En l’absence d’un plan ... et dont le chiffre d’affaire (CA) est d’au moins 3 millions euros ou dont le bilan est d’au moins 1 500 000 ... Mot-clés:
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ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du contrat d’auteur , Litec 2009, p.35, note n°3.). Certains auteurs, toutefois, soulignent la pertinence ... des droits cédés doit être délimité (Art. L.131-3 du CPI) alors qu’en Allemagne le droit d’usage peut ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... 11 de la Loi Générale sur l’Environnement et article 3 du règlement du Service d’Évaluation Environnementale). ... glaciares en Chile”. Colombia Internacional (94), pages 3-25). En ce qui concerne le statut ... glaciares en Chile”, Colombia Internacional , 94, pages 3 à 25, accesible sur : ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... de toutes les données à caractère personnel » [3] . L'arrêt C-362/14 représente une avancée salutaire ... CJUE, 6 octobre 2015, Communiqué de presse n°117/15. [3] Ibid. [4] ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet