A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... rappels à la soumission à la Constitution (art 2, point 3), tantôt des contradictions à sa lettre évidentes dans ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CO2 par habitant par an contre 10 tonnes par allemand ou 2,3 par chinois par exemple) les Etats-Unis ont défendu leur ... CO2 pour 90 dollars de PNB alors qu’un chinois en émet 3,54 pour le même montant »)... Ainsi le 29 mars 2001, ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... peut être rapprochée de celle de « neustojka » [3] figurant en droit russe. Contrairement à la clause ... Belinskogo , 2012, N° 28, pp. 151-156 [2] Ibid. [3] Неустойка [4] ... Petites affiches , Paris, 2007, n° 229, p. 5 3 [31] P. DELEBECQUE, F.-J. PANSIER, op. cit. (note ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés ... Mot-clés:
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... est que des substances dangereuses y ont été déposées, 3) toute personne qui s’est arrangée pour que les ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Assemblée Générale des Nations Unies 3 (I) du 13 février 1946, 170 (II) du 31 octobre 1947, 2840 ... que la réduction en esclavage (art. 7.1c Statut/§7.1.3 VStGB) ou la torture (article 7.1f Statut/§7.1.5 VStGB), ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... et blessures volontaires ou des délits sexuels (Alinéa 3) ou encore lors d’une éventuelle prononciation de ... pénale », 8ème édition, Précis Dalloz, 2001 3) Articles de doctrine • Durston, Gregory, “The impact ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... satisfaisante prévue par l’article 14 §2 (article 6 §3 de la loi applicable aux clauses abusives dans les ... comme cela était le cas en l’espèce, l’article 6 §3 UCTA ne peut s’appliquer. Tout cela laissait donc penser ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... dans l’International Migrant Bill of Rights (IMBR[3]) : l’article 13 de l’IMBR est composé de deux types ... [3] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit