Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... par l’employeur. C’est en 2007, dans un arrêt du 30 mai, que la Cour de Cassation opère un revirement qui ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... Maillet • Des outils pour penser la marque mondiale, 30 octobre 2006, www.les échos.fr • Agir dans un contexte ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1971, Continental Can TPICE, 12 décembre 1991, Hilti, aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99 Cass. Com ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... communautaires au titre de l’ancien article 65 du TCE, devenu article 81 du TFUE. Ainsi, si une coopération ...
Mot-clés:
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... (décision du TAR Emilie Romagne du 29 janvier 1981 n.30), et d'un autre côté, le juge pénal qui exclut toutes ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Jurisprudence : Décision 289/2000 du 30 novembre du Tribunal constitutionnel Principe « pollueur ... par la loi 8/2002, du 18 décembre) (DOG núm. 249, de 30 de diciembre de 1995) Pollution atmosphérique, instrument ... Sentencia del Tribunal Constitucional n°289/2000, 30 de noviembre, cuestión de inconstitucionalidad 838/92 ... Mot-clés:
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... les économistes : « c’est comme si nous retournions 30 ans en arrière et que nous oubliions que toute cette ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... le Ministre des Finances a annoncé une augmentation de 30% des fonds dédiés au contre-terrorisme. Les ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 24/03/2004; J. Kroppholler, op. cit., Art. 5, n° 29, 30; P. Mayer, V. Heuzé, op. cit., n° 339). Il faut ...