Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... ni des accords de subordination. Si l’article L.626-30 prévoit que le projet de plan prend en compte les accords ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... par l’employeur. C’est en 2007, dans un arrêt du 30 mai, que la Cour de Cassation opère un revirement qui ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... 1971, Continental Can TPICE, 12 décembre 1991, Hilti, aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99   Cass. Com ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... communautaires au titre de l’ancien article 65 du TCE, devenu article 81 du TFUE. Ainsi, si une coopération ...
Mot-clés:

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés: