Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... communautaires au titre de l’ancien article 65 du TCE, devenu article 81 du TFUE. Ainsi, si une coopération ...
Mot-clés:
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... (décision du TAR Emilie Romagne du 29 janvier 1981 n.30), et d'un autre côté, le juge pénal qui exclut toutes ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Jurisprudence : Décision 289/2000 du 30 novembre du Tribunal constitutionnel Principe « pollueur ... par la loi 8/2002, du 18 décembre) (DOG núm. 249, de 30 de diciembre de 1995) Pollution atmosphérique, instrument ... Sentencia del Tribunal Constitucional n°289/2000, 30 de noviembre, cuestión de inconstitucionalidad 838/92 ... Mot-clés:
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... les économistes : « c’est comme si nous retournions 30 ans en arrière et que nous oubliions que toute cette ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... le Ministre des Finances a annoncé une augmentation de 30% des fonds dédiés au contre-terrorisme. Les ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 24/03/2004; J. Kroppholler, op. cit., Art. 5, n° 29, 30; P. Mayer, V. Heuzé, op. cit., n° 339). Il faut ...
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Interaméricaine des droits de l'Homme, arrêt du 30 mai 1999 CASTILLO PETRUZZI).Des délits graves mais non ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui fait partie, par le biais de son article 130 R.§2 TCE, des principes devant fonder la politique de la ...