Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... syndicales, le précédent décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013, car il ne prévoyait pas de caractère ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... conclue à Genève le 29 avril 1958, entrée en vigueur le 30 septembre 1962, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... soit nécessaire au fonctionnement de l’application. 30 applications accédaient au nom de l’appareil et 15 ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... , 23 janvier 2007, Waeco , n°05-12.166, Bull. civ. I, n°30, p. 26 • Cass. Civ. 1 ère , 26 septembre 2007, Thai ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Environmental Law, 2 nd Ed. Cambridge (2003), p. 30-69; 235-290 et 981-985 S. Suppa, The WTO’s EC Biotech ...
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... Paris, 2008, p. 496). Il a réaffirmé cette position le 30 juin 2009 à l’occasion du contrôle de ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... comme montant de base une proportion située entre 0 à 30% de la valeur des produits ou des services en relation ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... Done Deal? de Dennis K. Berman. Wall Street Journal du 29-30 mars 2008. Money and Investing page B3: article Bush to ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF