L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... de traitement pour les travailleurs détachés [5] . Il faut rappeler que ces pays constituent les trois plus ... Européenne n°L 173/16 (9 Juillet 2018), art. 1. [5] JOANNIN Pascale, « La directive d’exécution sur le ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... que le contrat de travail 4 , le contrat d’assurance 5 , ou le contrat de mandat 6 . Les raisons sont variées ... 4  Code du travail français, art. L. 1231-1. 5  Code des assurances français, art. L. 113-12. 6  Code ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... dans leur approche et dans leurs objectifs.  L'article 5 de la Loi visant à atténuer les conséquences de la ... d’introduction au code civil allemand)  Artikel 5 Gesetz zur Abmilderung der Folgen der Covid-19 Pandemie im ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... , la modification unilatérale de la rémunération (Soc. 5 mai 2010, 07-45.409 ) ...   Il convient de noter ici que ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... auteurs y ont vu un « empêchement bilatéral » [5] , d'autres une «  règle matérielle de droit ... n°1, p ? Godechot-Patris Sara «  Art. 370-2-1 à 370-5 - Fasc. unique : ADOPTION. – Conflits de lois  », ... de logique : JCP N 2002 , p. 1255 , spéc. n° 12) 5 (M. Josselin-Gall, Adoption internationale : changement de ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... probatoire et rester impartial. Les articles 429.1 et 435.5 de la LEC sont les limites posées par le législateur ... du frère survivant, celui-ci allégua un dommage de 5 millions de pesetas. La banque contestait la demande du ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... condition : réaliser un court-métrage d’environ 5 à 10 minutes, en lien avec la pandémie actuelle. ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

Soumis le 08/03/2023 par Mathilde Dondelinger dans MBDE / Personnes
... de certaines infractions graves), les conditions (5), (6) et (7) sont plus ardues à satisfaire -voir ... juges vont réfuter les preuves apportées. Sur le point (5), c’est-à-dire l’existence d’un historique de ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... des normes d’ordre public international (NCPC 1502-5), de la possibilité d’invoquer le droit de la ... leur source dans l’application faite de l’article 1502-5 NCPC par la jurisprudence française depuis le début des ...