Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de subrogation est prévu en droit anglais à l’article 5 du Mercantile Law Amendment Act 1858 (amendement sur le ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... 33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions.  Malgré une baisse importante et certaine du ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... analysée dans l’affaire Lambert et autres c. France [5] . La Cour rappelle alors les trois éléments à prendre ... si son système nerveux ressentirait quelque mal (§5 : «  no usual signs of normal brain activities such as ... 358/12, §108 [4] CE, 24 juin 2014, Mme F…I…et autres [5] CEDH, 5 juin 2015, Lambert et autres c. France , req. n°. ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... Ce nouvel outil a conquis 1 million d’utilisateurs en 5 jours. A titre de comparaison, il a fallu 2 ans à Twitter ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Soumis le 16/07/2020 par Nicole Rychter dans MBDE / Droits internationaux
... le droit positif américain actuel sur un sujet donné [5] . La source commentée par le présent billet constitue ... Treaties », Chi.-Kent L. Rev. , 1991, pp. 516-517. [5] P. Pradal, « Le restatement : les États-Unis entre ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... de Munich. La convention sur le Brevet Européen du 5 octobre 1973 (ou « Convention de Munich »), dont le ... a new economy, 2001 - Convention sur le Brevet Européen, 5 octobre 1973, article 52.3 - article L611-10 2 du Code de ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Selon les statisqtiques, 1 femme américaine sur 5 sera victime d’un viol dans sa vie[xvii] et 1 américaine ... composé de femmes, quand celui-ci était composé à 17,5% par les « minorités raciales » en 2009[xxi]. Les ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...