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Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... titulaire du brevet en terme de défense de ses droits; (5) les relations commerciales antérieures (s'il y en a) ... of Thumb" Application for Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Portrait : Charlotte Abramow
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L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
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A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... droit d'auteur en France, Desbois, 3ème édition,1978, p.5). Cette différence de conception bien réelle, avec son ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... au Royaume-Uni est la série d’arrêts dits Eweida . [5] Dans cette affaire, la compagnie British Airways a mis en ... Metropolitan Borough Council [2007] IRLR 434 (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... - Halsbury's laws of England, Employment, 5 th edition, LexisNexis - Jean PELISSIER, ... Mot-clés: subordination / contrat de travail