Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... de se faire rémunérer. Le Gowers' Review, publié le 6 décembre 2006 reprend cette idée de créer une nouvelle ... - « Gowers Review », du 6 décembre 2006, disponible en ligne en anglais: ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du 10 juillet 1987 d’une obligation d’emploi égale à 6% de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs ... intégralement le fonctionnement du Comité (Article 8(6)) déterminant les dépenses des membres du Comité ...
Mot-clés: race / droit international

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... Bros. v. Cinema Adult Theater aux Etats-Unis & Civ. I 6 mai 1986 en France). L’absence de formalité quant à la ... confiscation des articles (17 U.S.C. §503 & Article L.335-6 du CPI) ou les dommages-intérêts (17 U.S.C. §504 & ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... show a callous indifference to religious groups [6] ”.  Similairement à la conception adoptée par le Cour ... Court Cases , 15 A.L.R. Fed. 2d 573 (2006). [5] Id. [6] Zorach v. Clauson , 343 U.S. 306 (1952), [7] Voir e.g. ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... ainsi les erreurs de la jurisprudence State Farm [6]. Dans cette affaire, une règle administrative obligeait ... 579 U.S.__(2016) [5] Heckler v Chaney, 470 U.S. (1985) [6] Motor Vehicule Manufacturers Association of the United ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... la Cour de Cassation a recherché l’équilibre entre le 6 droit à la vie privée d’un utilisateur décédé et la ... européenne du 24 septembre 2019 dans l'affaire C-136/17 6 Cour de Cassation, première chambre civile, 17 février ...