Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... pour la reconstruction des infrastructures : l’article 6 encadre les typologies d’édifices ayant subis des ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... et la Biomédecine en matière de consentement du patient [6] . Concernant le deuxième élément, la Cour rappelle que ... 2015, Lambert et autres c. France , req. n°. 46043/14 [6] CEDH, 18 mars 2003, Glass v. the United Kingdom , req. ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... RTD civ, 849, obs CHABAS confirmée par Cass., Com, 6/03/1990, Sem Jur,Ed.G, no 47, obs GROSS) selon lequel ... une acceptation ». Les principes Unidroit (art.2-6) et l’art. 2-203 des principes de droit européen du ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peine d’emprisonnement. Ensuite, l’article 1210-6 CPC vise explicitement le cas où la décision de retour, ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, beaucoup ... p. 649 [5] Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6] CEDH, 23/09/10, Obst et Schuth c/ Allemagne, n°1620/03 ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... n°531 (16-17.189) - CEDH A.P., Garcon Nicole c. France, 6 avril 2017 - CA Paris, 18 janvier 1974, D. 1974. 196, ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
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La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... pouvons nous demander si tout ceci est conforme à l’art.6 CEDH car, autorisé à la fois lors du témoignage ... des propositions pour éviter leur renouvellement (6 juin 2006) Rapport du groupe de travail chargé de tirer ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise