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A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... - La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 6 Mars 2008, 1314. Georges Decocq - Arrêt Microsoft : ... and EU antitrust policy. Dieter de Smet. E.C.L.R. 2008, 29(6), 863-894 Arrêts américains : - US v. Microsoft Corp, ...
Mot-clés: USA;France;concurrence;abus de position dominante;Union européenne;monopole

La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1973) ; l’enseignement antérieur combattu (TGI Paris, 6 novembre 1990). Le juge français peut également avoir une ... decembre 1973 : PIBD 1974, n 127, III, p.192 TGI Paris, 6 novembre 1990 : PIBD 1991, n 496, III, p. 155 Cass, com., ...
Mot-clés: Étude comparée. / droit des brevets / Condition de protection / Activité inventive

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... sous réserve de se conformer à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux ...
Mot-clés: whistleblowing; alerte éthique; dénonciation ; corruption / Régulation institutionnelle

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accordées aux victimes de la traite des personnes (art.6) ou encore le rapatriement des victimes de la traite des ...
Mot-clés: Traite des êtres humains;GRETA;OSCE;Espagne;France;

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, beaucoup ... 649 [5]  Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6]  CEDH, 23/09/10, Obst et Schuth c/ Allemagne, n°1620/03 ...
Mot-clés: liberté religieuse / Eweida / Discrimination

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

Soumis le 04/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... se retrouve quant à la violation des valeurs de l’art. 6 TUE : elle empêche l’adhésion mais ne conduit pas à ... européenne, Revue du Droit Public, 1 novembre 2005 n°6, p. 1565 Sites internet ...
Mot-clés: Union Européenne / Traité / Retrait / Convention de Vienne

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... de l’incapacité permanente (articles L434-1 à L434-6). Enfin, la dernière inaptitude figurant dans le Code du ...
Mot-clés: Tribunal Suprême espagnol / maintien poste de travail / incapacité permanente / inaptitude / Estatuto de los Trabajadores / assurances

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... pour la reconstruction des infrastructures : l’article 6 encadre les typologies d’édifices ayant subis des ...
Mot-clés: état d'exception / décret d'urgence / etat de guerre / pouvoir de remplacement / dissolution conseil régional

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et la Biomédecine en matière de consentement du patient [6] . Concernant le deuxième élément, la Cour rappelle que ... 2015, Lambert et autres c. France , req. n°. 46043/14 [6] CEDH, 18 mars 2003, Glass v. the United Kingdom , req. ...
Mot-clés: Loi Léonetti / Fin de vie / obstination déraisonnable / Maintien artificiel en vie / article 2 CEDH / article 8 CEDH / intérêt supérieur de l'enfant / souffrances graves

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... RTD civ, 849, obs CHABAS confirmée par Cass., Com, 6/03/1990, Sem Jur,Ed.G, no 47, obs GROSS) selon lequel ... une acceptation ». Les principes Unidroit (art.2-6) et l’art. 2-203 des principes de droit européen du ...
Mot-clés: Art 1262 Code Civil Espagnol; Date formation contrat ; Contrat distance; Théorie du « conocimiento » - de l’information ; Théorie de l’émission ; Théorie de la réception; Art 54 Code CommerceEspagnol;