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Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
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La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... pouvons nous demander si tout ceci est conforme à l’art.6 CEDH car, autorisé à la fois lors du témoignage ... des propositions pour éviter leur renouvellement (6 juin 2006) Rapport du groupe de travail chargé de tirer ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
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