La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... Bibliographie : - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... la formation professionnelle ou la dignité du salarié (6. Arrêt Tribunal Supremo STS 18 juillet 1996 ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... les faits propres à fonder leurs prétentions (art. 6 CPC), de prouver les faits nécessaires au succès de ... Mot-clés:
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces objectifs qui ont, comme le montre le considérant 6 et 7 de la directive 2015/2436, guidé l’adoption du ...
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... chaque année entre 2003 et 2007 (passant de 10 à 6% environ). Si les années 2011 et 2012 furent marquées par ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... des inégalités homme/femme. Dans l’épisode 6 de la première saison, Kat défend l’idée que si, les ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Par ailleurs dans un arrêt de la Chambre mixte du 6 septembre 2002 concernant une affaire de loterie ... juin 2001 p 68 Denis Mazeaud, note sous arrêt Ch.mixte 6 septembre 2002, D , 2002 p.2963. Diana Calciu, « Les ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... à laquelle en arrive la Cour Suprême du Québec le 6 septembre 2002, dans la décision Hendricks c. Québec (Can ... canadienne Hendricks c/ Quebec ( Can LII 23808) du 6 septembre 2002 ; Décision de la Cours Suprême ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... avec des critères subtilement différents, est limité. [6]En effet, la loi nouvelle introduit un régime parallèle ... (Enforcement etc.) Regulations 2018, paragraphe n 3 [6] Sarah Turner, Hogan Lovells, “Trade Secrets Directive In ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être un version objectif du concept. La loi offre alors 6 critères que les Cours peuvent prendre en compte pour ... si le tiers a essayé de s'associer à la marque reconnue, 6) s'il y a eu, de fait, association entre les deux marques. ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution