De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... règles de filiation du 24 Juin 2002 (L. Q. 2002 C. 6) a créé l’union civile, institution accessible à tous ... règles de filiation du 24 Juin 2002 (L. Q. 2002 C. 6) articles 115, 578-1, 538, 539-1 du Code Civil du Québec ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... décisions, et ce dans un délai raisonnable. Enfin, le 6 mars 2008, la Commission a publié son Livre Vert sur la ... sur la transparence du patrimoine du débiteur, 6 mars 2008. Non publié au JOCE. Jurisprudence CJCE, 17 ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Une démocratie remise en cause ? Certains magistrats [6] espagnols, tels que Joaquim Bosch, porte-parole de ... client, parfois à la travailleuse sexuelle ou au deux. [6] Ley Organica del Poder Judicial LOPD : l’article 299 ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... protégés par la loi et énumérés à l’article 6 de cette loi. Si le manque d’exhaustivité de la ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... - La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 6 Mars 2008, 1314. Georges Decocq - Arrêt Microsoft : ... and EU antitrust policy. Dieter de Smet. E.C.L.R. 2008, 29(6), 863-894 Arrêts américains : - US v. Microsoft Corp, ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1973) ; l’enseignement antérieur combattu (TGI Paris, 6 novembre 1990). Le juge français peut également avoir une ... decembre 1973 : PIBD 1974, n 127, III, p.192 TGI Paris, 6 novembre 1990 : PIBD 1991, n 496, III, p. 155 Cass, com., ...
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... sous réserve de se conformer à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accordées aux victimes de la traite des personnes (art.6) ou encore le rapatriement des victimes de la traite des ...