A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les avait créées. En effet, selon l’article 6 de la Constitution Américaine, le droit international ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Miss Loïe Fuller , litographie, 37 x 26,6 cm, Brooklyn, Musée de Brooklyn, 1893 L'hallali sonne à ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
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Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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