Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... conditions d’émission de ces derniers » (article 212-7, al 1, RG AMF). La Loi fédérale se ... admis aux négociations sur un marché réglementé (L.621-7, I du CMF) , et détermine également les obligations ... в « Российской газете » от 7 апреля 1992 г. [Loi fédérale du 07/02/1992 N ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... dans le cadre de l’application du droit de l’UE [7]. A plusieurs reprises, la Cour européenne des droits de ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec un Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente ... me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7) ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect ... pas d'assurer l'effectivité du droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme ...
Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON
... d’arrêt européen (MAE) est entrée en vigueur le 7 août 2002. Cependant l’application dans le temps peut ... et en Italie à la date d’entrée en vigueur du MAE, le 7 août 2002 Internationalisation du droit pénal MBDE ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm L'article 7-2 prévoit une adhésion de l’Union européenne à la ... international ou européen MBDE A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc ...
ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article 7.1 de la convention permet aux parties le choix de règles ... de la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
addm1n Dans sa décision du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut ... les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du droit interne. Dans son arrêt Velazquez c. Honduras [7] , la Cour affirme que « Aucune partie de cet article ... 5), et le droit à la liberté de sa personne (article 7) aux articles 8 et 25, droit à un procès équitable et ... et dépens. Décision du 21 juillet 1989. Serie C No. 7 CIDH Affaire Aloeboetoe et autres C. Surinam , Réparations ...