A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... la directive cadre du 12 juin 1989 dans l’ArbSchG. du 7 août 1996. Pour comprendre cette prise de position de ... Mot-clés:
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... collective. Celle-ci pouvait concerner, selon l’alinéa 7 : « Les conditions d’application dans les entreprises ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... Conseil de l’Europe a adopté la recommandation R (2000) 7 « sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... principe de non rétroactivité de la loi pénale (article 7). L’article 27 §2 CADH est beaucoup plus étendu que ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Greed is good
... faire faillite, elles prennent des risques inconsidérés. 7 B. E. HARCOURT, On the American Paradox of ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... dans un arrêt rendu par la Chambre mixte en date du 7 mai 1982 (D. 1982, 541, conclusion J. Cabannes). En Russie, ... Mot-clés:
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’adage non bis in idem et la minorité pénale) et 7 motifs de refus facultatif de l’exécution du mandat ...