Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accepte entre autres de payer une amende d’un montant de 7 millions de dollars à ces Etats. Après le prononcé ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Les procédures judiciaires ou administratives L’article 7 dispose que les États membres veillent à ce que des ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... l’article 121 du Copyright Act, selon l’article L122-5,7° CPI, “Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... le comité des rémunérations), alors que les alinéas 7 à 12 de l'article 25d du KWG font mention d'un comité en ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le point b) de l’art. 5-1 n’est pas applicable. (7) Deuxième modèle : l’idée consiste à conserver le ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... du taux de la Composante Carbone a été prévue : 7€/tCO₂ en 2014, 14,5€/tCO₂ en 2015, 22€/tCO₂ en ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... - Arrêt Gosset Cour de cassation, Chambre civile 1, du 7 mai 1963 - Arrêt Dalico Cour de cassation, Chambre civile ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possible de “créations intellectuelles” (art. L. 113-7 CPI) et par là même éviter l’exclusion d’œuvres ...