Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
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Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
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La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
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Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Jamie Millar, 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 7 http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-11/1008869.aspx ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... dont l’absence de toute fraude à la loi (Civ. 1ère, 7 janvier 1964 - JCP 1964 II 13590). Cependant, suite aux ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit