Aller au contenu principal
Accueil Les blogs pédagogiques
  • Aide
  • Se connecter
  1. Accueil

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

Soumis le 25/06/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... décision n°17 du 7 décembre 2016 ; décision du n°76 du 8 mars 2017, décision n° 122 du 8 février 2017 ; ...
Mot-clés: Milieu carcéral / prison / Italie / comité européen prévention contre la torture / lieux privatifs de liberté

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...
Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
  • « premier
  • ‹ précédent
  • …
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
Logo Université Paris Nanterre

Université Paris Nanterre
200 avenue de la République
92001 Nanterre Cedex
01 40 97 72 00
www.parisnanterre.fr